SOCIETE CAYUELA
ActiveSOCIETE CAYUELA est une SARL immatriculée le 18 avril 1978 sous le numéro SIREN 312 031 396. Son siège social est situé 45 rue de la Croix de Tigeaux, 77174 Villeneuve le Comte. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE CAYUELA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CAYUELA
- SIREN
- 312 031 396
- SIRET (siège)
- 312 031 396 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65312031396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 031 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 18 avril 1978
- Siège social
- 45 RUE DE LA CROIX DE TIGEAUX, 77174, VILLENEUVE LE COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CAYUELA
ELECTRICITE GENERALE INSTALLATIONS ELECTRIQUES CHAUFFAGE
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Finances de SOCIETE CAYUELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CAYUELA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CAYUELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77174 VILLENEUVE LE COMTESiègeActif
312 031 396 00020 · ouvert le 01 janvier 1978
- 75016 PARISFermé
312 031 396 00038 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de SOCIETE CAYUELA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CAYUELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CAYUELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CAYUELA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02023
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02487
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02592
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02598
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01270
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01750
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02011
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02014
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02211
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02220
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02234
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02276
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02304
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CAYUELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CAYUELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1978
Questions fréquentes sur SOCIETE CAYUELA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CAYUELA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CAYUELA est 312 031 396. Le SIRET de son siège social est 312 031 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65312031396.
Où se situe le siège social de SOCIETE CAYUELA ?
Le siège social de SOCIETE CAYUELA est situé 45 rue de la Croix de Tigeaux, 77174 Villeneuve le Comte.
SOCIETE CAYUELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CAYUELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CAYUELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CAYUELA.
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