SOCIETE CETY
ActiveSOCIETE CETY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 914 979. Elle est domiciliée 6 av Charles de Gaulle Rn 96, 13860 Peyrolles-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SOCIETE CETY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CETY
- SIREN
- 504 914 979
- SIRET (siège)
- 504 914 979 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504914979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 914 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 6 AV CHARLES DE GAULLE RN 96, 13860, PEYROLLES-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CETY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCESiègeActif
504 914 979 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOCIETE CETY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CETY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025010083
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CETY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur SOCIETE CETY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CETY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CETY est 504 914 979. Le SIRET de son siège social est 504 914 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504914979.
Où se situe le siège social de SOCIETE CETY ?
Le siège social de SOCIETE CETY est situé 6 av Charles de Gaulle Rn 96, 13860 Peyrolles-en-Provence.
SOCIETE CETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CETY.
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