SOCIETE CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 039 994, SOCIETE CHAMADE est une SARL créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 86 av Paul Vaillant-Couturier Chez Ce.ca.se, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CHAMADE
- SIREN
- 402 039 994
- SIRET (siège)
- 402 039 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72402039994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 039 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 86 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER CHEZ CE.CA.SE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CHAMADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
402 039 994 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de SOCIETE CHAMADE
INPIComptes annuels de SOCIETE CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CHAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CHAMADE est 402 039 994. Le SIRET de son siège social est 402 039 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402039994.
Où se situe le siège social de SOCIETE CHAMADE ?
Le siège social de SOCIETE CHAMADE est situé 86 av Paul Vaillant-Couturier Chez Ce.ca.se, 94400 Vitry-sur-Seine.
SOCIETE CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHAMADE.
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