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SOCIETE CHAMS

Active
Siren398 522 326SARL75018 PARIS 18Créée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE CHAMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 398 522 326. Elle est domiciliée 44 rue Marx Dormoy, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE CHAMS

Dénomination
SOCIETE CHAMS
SIREN
398 522 326
SIRET (siège)
398 522 326 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86398522326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 522 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
44 RUE MARX DORMOY, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CHAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE CHAMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    398 522 326 00014 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 553B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    398 522 326 00022 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 553B

Documents juridiques de SOCIETE CHAMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CHAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE CHAMS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHAMS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CHAMS est 398 522 326. Le SIRET de son siège social est 398 522 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398522326.

Où se situe le siège social de SOCIETE CHAMS ?

Le siège social de SOCIETE CHAMS est situé 44 rue Marx Dormoy, 75018 Paris 18.

SOCIETE CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHAMS.

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