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SOCIETE CHANTILLY

Active
Siren394 646 038SARL44700 ORVAULTCréée le 17 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 646 038, SOCIETE CHANTILLY est une SARL créée le 17 mars 2008. Son siège social est situé 51 av Alexandre Goupil, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SOCIETE CHANTILLY

Dénomination
SOCIETE CHANTILLY
SIREN
394 646 038
SIRET (siège)
394 646 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67394646038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 646 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 mars 2008
Siège social
51 AV ALEXANDRE GOUPIL, 44700, ORVAULT
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SOCIETE CHANTILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CHANTILLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE CHANTILLY

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    394 646 038 00015 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 158C

  • 44119 TREILLIERESFermé

    394 646 038 00023 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 158C

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé

    394 646 038 00031 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 158C

  • 44400 REZEFermé

    394 646 038 00049 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 7010Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    394 646 038 00056 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOCIETE CHANTILLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CHANTILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CHANTILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CHANTILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHANTILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHANTILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CHANTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CHANTILLY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1994-04-20 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SOCIETE CHANTILLY

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHANTILLY ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CHANTILLY est 394 646 038. Le SIRET de son siège social est 394 646 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394646038.

Où se situe le siège social de SOCIETE CHANTILLY ?

Le siège social de SOCIETE CHANTILLY est situé 51 av Alexandre Goupil, 44700 Orvault.

SOCIETE CHANTILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CHANTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CHANTILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CHANTILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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