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Enregistrée sous le numéro SIREN 319 011 359, SOCIETE CHASSAIN est une SARL créée le 31 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Alsace le Poulfanc, 56860 Sene. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE CHASSAIN

Dénomination
SOCIETE CHASSAIN
SIREN
319 011 359
SIRET (siège)
319 011 359 00035
N° TVA intracommunautaire
FR79319011359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 011 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
31 janvier 1985
Siège social
RUE D'ALSACE LE POULFANC, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CHASSAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CHASSAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE CHASSAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56860 SENESiègeFermé

    319 011 359 00035 · ouvert le 02 mai 1984 · NAF 451A

Documents juridiques de SOCIETE CHASSAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Conformité de SOCIETE CHASSAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHASSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHASSAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01173

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00939

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00938

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05147

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01921

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00388

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06318

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CHASSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CHASSAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1985

Questions fréquentes sur SOCIETE CHASSAIN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHASSAIN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CHASSAIN est 319 011 359. Le SIRET de son siège social est 319 011 359 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79319011359.

Où se situe le siège social de SOCIETE CHASSAIN ?

Le siège social de SOCIETE CHASSAIN est situé rue d'Alsace le Poulfanc, 56860 Sene.

SOCIETE CHASSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CHASSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CHASSAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHASSAIN.