SOCIETE CHATELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 516 980 257, SOCIETE CHATELAIN est une SARL créée le 18 mai 1972. Son siège social est situé 24 rue du Prieure, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par PASCAL CHATELAIN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CHATELAIN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CHATELAIN
- SIREN
- 516 980 257
- SIRET (siège)
- 516 980 257 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR23516980257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 516 980 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 18 mai 1972
- Siège social
- 24 RUE DU PRIEURE, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CHATELAIN
Acquisition, mise en valeur, construction directement ou par bail, la construction, exploitation, location, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou par tous autres moyens
Finances de SOCIETE CHATELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CHATELAIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CHATELAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
516 980 257 00047 · ouvert le 01 octobre 1971 · NAF 4120B
- 52000 CHAUMONTFermé
516 980 257 00021 · ouvert le 25 janvier 1985 · NAF 453F
- 52000 CHAUMONTFermé
516 980 257 00039 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 4322B
Documents juridiques de SOCIETE CHATELAIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE CHATELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CHATELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/01879
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00456
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05733
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00815
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03566
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03568
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03560
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01109
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01088
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01087
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/04465
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02354
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03503
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00835
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/07209
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00744
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04394
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/02354
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/53178
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/09232
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08341
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08333
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08330
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08321
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08314
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08313
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05675
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05665
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05645
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/05414
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05236
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/03828
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/03852
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03594
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03592
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03591
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03589
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03586
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03514
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03512
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03510
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03465
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Aucune mention de SOCIETE CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SOCIETE CHATELAIN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHATELAIN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CHATELAIN est 516 980 257. Le SIRET de son siège social est 516 980 257 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23516980257.
Qui dirige SOCIETE CHATELAIN ?
SOCIETE CHATELAIN est dirigée par PASCAL CHATELAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CHATELAIN ?
Le siège social de SOCIETE CHATELAIN est situé 24 rue du Prieure, 52000 Chaumont.
SOCIETE CHATELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CHATELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHATELAIN.
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