SOCIETE CHATENET
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 5,0 k€
SOCIETE CHATENET est une SARL immatriculée le 18 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 766 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Kepler, 17440 Aytre. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). DANIEL CHATENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CHATENET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CHATENET
- SIREN
- 807 766 704
- SIRET (siège)
- 807 766 704 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49807766704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 766 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- 4 ALL KEPLER, 17440, AYTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CHATENET
Prestations de directions administratives techniques et commerciales dans le secteur du bâtiment.
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Finances de SOCIETE CHATENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CHATENET
INSEEÉtablissements de SOCIETE CHATENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
807 766 704 00025 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 7490A
- 17111 LOIXFermé
807 766 704 00017 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 7490A
Documents juridiques de SOCIETE CHATENET
INPIConformité de SOCIETE CHATENET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHATENET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 août 2016. Clôturée le 07 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHATENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 16/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04249
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CHATENET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CHATENET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHATENET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CHATENET est 807 766 704. Le SIRET de son siège social est 807 766 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49807766704.
Qui dirige SOCIETE CHATENET ?
SOCIETE CHATENET est dirigée par DANIEL CHATENET, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CHATENET ?
Le siège social de SOCIETE CHATENET est situé 4 All Kepler, 17440 Aytre.
SOCIETE CHATENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CHATENET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CHATENET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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