SOCIETE CHEVILLARD
ActiveSOCIETE CHEVILLARD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1954, identifiée par le SIREN 542 021 795. Elle est domiciliée 142 rue de Rennes, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 748H.
Fiche d'identité de SOCIETE CHEVILLARD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CHEVILLARD
- SIREN
- 542 021 795
- SIRET (siège)
- 542 021 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77542021795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 021 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 748H
- Date de création
- 01 janvier 1954
- Siège social
- 142 RUE DE RENNES, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CHEVILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CHEVILLARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CHEVILLARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
542 021 795 00019 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 748F
- 94110 ARCUEILFermé
542 021 795 00027 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 748H
Documents juridiques de SOCIETE CHEVILLARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CHEVILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHEVILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CHEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CHEVILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1954
Questions fréquentes sur SOCIETE CHEVILLARD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHEVILLARD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CHEVILLARD est 542 021 795. Le SIRET de son siège social est 542 021 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77542021795.
Où se situe le siège social de SOCIETE CHEVILLARD ?
Le siège social de SOCIETE CHEVILLARD est situé 142 rue de Rennes, 75006 Paris 6.
SOCIETE CHEVILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CHEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CHEVILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHEVILLARD.
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