SOCIETE CHINA
ActiveSOCIETE CHINA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 137 829. Elle est domiciliée bd Mont d Est, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SOCIETE CHINA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CHINA
- SIREN
- 314 137 829
- SIRET (siège)
- 314 137 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08314137829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 137 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- BD MONT D EST, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CHINA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CHINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
314 137 829 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 553A
Documents juridiques de SOCIETE CHINA
INPIConformité de SOCIETE CHINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/18611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024005408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/16464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/57027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026RG01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CHINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CHINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SOCIETE CHINA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHINA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CHINA est 314 137 829. Le SIRET de son siège social est 314 137 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08314137829.
Où se situe le siège social de SOCIETE CHINA ?
Le siège social de SOCIETE CHINA est situé bd Mont d Est, 93160 Noisy-le-Grand.
SOCIETE CHINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CHINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CHINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHINA.
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