SOCIETE CHRISTOPHER

Active

Siren881 902 829SAS83130 La GardeCréée le 25 février 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 198 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires 2022: 39,6 k€
Résultat net 2022: 13,0 k€
Capital social: 700 €
Effectif: Non publié

SOCIETE CHRISTOPHER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2020, identifiée par le SIREN 881 902 829. Elle est domiciliée 6 ALL des 4 Chemins, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 39,6 k€ pour un résultat net de 13,0 k€. La direction est assurée par CHRISTOPHE LOCHON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOCIETE CHRISTOPHER

INSEE

Dénomination: SOCIETE CHRISTOPHER
SIREN: 881 902 829
SIRET (siège): 881 902 829 00038
N° TVA intracommunautaire: FR34881902829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Chartres 881 902 829
Greffe: Chartres
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 700 €
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 25 février 2020
Siège social: 6 ALL des 4 Chemins, 83130, La Garde
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SOCIETE CHRISTOPHER

Médiumnité: voyance. Guérisseur- magnétiseur. Conseils et écoute des besoins de la clientèle

Finances de SOCIETE CHRISTOPHER

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan
2022	39,6 k€	-	13,0 k€	15,2 k€	15,3 k€	13,7 k€	21,0 k€
2021	-	-	-	-	-	607 €	9,2 k€
2020	-	-	-	-	-	−2,7 k€	3,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 septembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Marge EBE: 38,3 %
Résultat courant / CA: 38,8 %
Autonomie financière: 23,0 %
Taux d’endettement: 35,3 %
Ratio de liquidité: 262,8 %
CAF / CA: 33,0 %
Crédit clients: 0 j
Crédit fournisseurs: 2 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste	2022	2021
Autres créances	386 €	-
Disponibilités	18 841 €	-
Charges constatées d'avance	1 745 €	-
TOTAL Actif circulant	20 972 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - actif	20 972 €	-

Passif

Poste	2022	2021
Capital social ou individuel	700 €	-
Report à nouveau	−93 €	-
Résultat de l'exercice	13 049 €	-
TOTAL Capitaux propres	13 656 €	-
Fournisseurs et comptes rattachés	187 €	-
Code 169	4 826 €	-
Autres dettes	7 129 €	-
TOTAL Dettes	7 316 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - passif	20 972 €	-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste	2021	2020
Autres créances	200 €	-
Disponibilités	9 035 €	-
TOTAL Actif circulant	9 235 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - actif	9 235 €	-

Passif

Poste	2021	2020
Capital social ou individuel	700 €	-
Report à nouveau	−3 352 €	-
Résultat de l'exercice	3 259 €	-
TOTAL Capitaux propres	607 €	-
Code 169	8 628 €	-
Autres dettes	8 628 €	-
TOTAL Dettes	8 628 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - passif	9 235 €	-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste	2020	2019
Disponibilités	3 708 €	-
TOTAL Actif circulant	3 708 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - actif	3 708 €	-

Passif

Poste	2020	2019
Capital social ou individuel	700 €	-
Résultat de l'exercice	−3 352 €	-
TOTAL Capitaux propres	−2 652 €	-
Code 169	5 265 €	-
Autres dettes	6 360 €	-
TOTAL Dettes	6 360 €	-
TOTAL GÉNÉRAL - passif	3 708 €	-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SOCIETE CHRISTOPHER

INSEE

CHRISTOPHE LOCHON

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

Établissements de SOCIETE CHRISTOPHER

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

83130 La GardeSiègeActif
881 902 829 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 9609Z
28110 LUCEFermé
881 902 829 00012 · ouvert le 22 février 2020 · NAF 9609Z
28300 MAINVILLIERSFermé
881 902 829 00020 · ouvert le 22 février 2020 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SOCIETE CHRISTOPHER

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 mars 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2022

Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

Acte

Dépôt du 25 février 2020

Acte

Comptes annuels de SOCIETE CHRISTOPHER

INPI

SOCIETE CHRISTOPHER a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

14 septembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

14 septembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

28 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

28 juillet 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CHRISTOPHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHRISTOPHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHRISTOPHER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01778
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01004
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03353
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01709
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00926
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03253
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06648
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02088
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06317
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03026
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02079
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02077
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04336
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02071
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01960
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01273
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01053
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01041
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01051
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00990
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01050
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00713
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00791
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02454
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01927
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00365
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01358
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01924
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00379
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01470
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10372
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01276
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03930
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00634
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/11577
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09668
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03521
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01445
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01441
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00773
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00607
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00194
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01959
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01935
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07137
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00851
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00848
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05520
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00230
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01547
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00247
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02581
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/11551
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00548
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/11552
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/06354
Renvoi à une autre audience
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00583
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03747
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03948
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01661
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00354
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00950
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01631
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00989
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00839
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00776
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00661
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00200
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05706
Renvoi à une autre audience
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05702
Renvoi à une autre audience
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00643
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01444
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11777
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01196
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11712
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01195
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11673
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01117
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11104
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11477
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00588
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11302
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08977
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11778
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11479
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11257
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10826
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11008
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10725
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10715
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10947
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10508
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11714
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01450
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00882
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04971
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04951
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/07947
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05162
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00361
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10162
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10313
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10021
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10058
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08372
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09823
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00063
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11536
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025042218
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10554
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00663
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09486
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03665
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00104
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11402
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10494
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10830
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10375
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11340
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10727
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10923
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10319
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07880
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07251
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11053
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00469
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11579
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10858
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09605
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09599
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09786
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07411
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10172
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09674
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/11637
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08466
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08731
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08730
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08464
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/11574
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08462
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08720
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09483
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08286
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09319
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04379
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08433
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08796
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05090
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08785
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08728
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10545
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09816
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10973
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10971
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10967
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10964
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04949
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09332
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07097
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04049
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10924
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05993
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00011
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09633
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08688
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08675
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08390
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08685
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07431
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07715
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06827
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06378
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00572
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06218
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08393
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05352
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10764
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11004
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09419
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08911
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08952
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00850
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/03212
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04578
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04908
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024R01692
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/01436
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.331
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-11.689
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 03-80.959
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CHRISTOPHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CHRISTOPHER

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
17 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
29 septembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
12 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
04 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
04 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16 septembre 2024création
Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur SOCIETE CHRISTOPHER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHRISTOPHER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CHRISTOPHER est 881 902 829. Le SIRET de son siège social est 881 902 829 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34881902829.

Qui dirige SOCIETE CHRISTOPHER ?

SOCIETE CHRISTOPHER est dirigée par CHRISTOPHE LOCHON, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SOCIETE CHRISTOPHER ?

SOCIETE CHRISTOPHER a déclaré un chiffre d'affaires de 39,6 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 13,0 k€.

Où se situe le siège social de SOCIETE CHRISTOPHER ?

Le siège social de SOCIETE CHRISTOPHER est situé 6 ALL des 4 Chemins, 83130 La Garde.