SOCIETE CIVILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 713 786, SOCIETE CIVILE est une SCI créée le 16 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Vaucelles, 14000 Caen. SOCIETE CIVILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BEZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE
- SIREN
- 339 713 786
- SIRET (siège)
- 339 713 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06339713786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 713 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1986
- Siège social
- 10 RUE DE VAUCELLES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Caen, 8, 10 et 12 rue de Vaucelles
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Finances de SOCIETE CIVILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
339 713 786 00012 · ouvert le 21 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE est 339 713 786. Le SIRET de son siège social est 339 713 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06339713786.
Qui dirige SOCIETE CIVILE ?
SOCIETE CIVILE est dirigée par JEAN-MARC BEZARD, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE est situé 10 rue de Vaucelles, 14000 Caen.
SOCIETE CIVILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE.
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