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SOCIETE CIVILE A2C

Active
Siren401 425 640Société civile77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYCréée le 19 juin 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
222 k€

SOCIETE CIVILE A2C est une société civile immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 425 640. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prieure, 77480 Saint-Sauveur-les-Bray. SOCIETE CIVILE A2C relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ARNAUD CHARLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE A2C

Dénomination
SOCIETE CIVILE A2C
SIREN
401 425 640
SIRET (siège)
401 425 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10401425640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 425 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
222 270,66 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
19 juin 1995
Siège social
LE PRIEURE, 77480, SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE A2C

GESTION ET MISE EN VALEUR SOUS TOUTES FORMES DES BIENS ET DROITS DE TOUTE NATURE QUI LUI SONT OU SERONT APPORTES, OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR PAR LA SUITE. POUR LES VALEURS MOBILIERES LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES SES FORMES D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, PARTS AUTRES QUE CELLE DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF, ACTIONS ET OBLIGATIONS ET AUTRE DROITS MOBILIERS, PAR VOIE NOTAMMENT D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION. POUT L'IMMOBILIER LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTI ON ET LA MISE EN VALEUR SOUS TOUTES SES FORMES DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DES PARTICIPATIONS A DES SOCIETES IMMOBILIERES QUI LUI SONT OU SERONT APPORTES, OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR PAR LA SUITE

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Finances de SOCIETE CIVILE A2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE A2C

AC

ADRIEN CHARLE

Associé indéfiniment responsable

AC

ALFRED CHARLE

Associé indéfiniment responsable

AC

ARNAUD CHARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

AC

AUGUSTIN CHARLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

AF

ANNE FORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE A2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYSiègeActif

    401 425 640 00018 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE A2C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE A2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE A2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE A2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE A2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLE Anne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLE Arnaud Pierre-Alain ; Associé indéfiniment responsable : CHARLE Augustin

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE A2C

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE A2C ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE A2C est 401 425 640. Le SIRET de son siège social est 401 425 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401425640.

Qui dirige SOCIETE CIVILE A2C ?

SOCIETE CIVILE A2C est dirigée par ARNAUD CHARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE A2C ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE A2C est situé Le Prieure, 77480 Saint-Sauveur-les-Bray.

SOCIETE CIVILE A2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE A2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE A2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE A2C.

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