SOCIETE CIVILE ACEANE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE ACEANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 338 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Cugne, 17220 Saint-Christophe. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE CARDINAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE ACEANE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE ACEANE
- SIREN
- 339 338 725
- SIRET (siège)
- 339 338 725 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23339338725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 338 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 novembre 1986
- Siège social
- 26 RTE DE CUGNE, 17220, SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE ACEANE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SOCIETE CIVILE ACEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE ACEANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE ACEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
339 338 725 00023 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE ACEANE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE ACEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE ACEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE ACEANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE ACEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE ACEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARDINAUD Philippe
- création
Date d'effet : 20 novembre 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE ACEANE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ACEANE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ACEANE est 339 338 725. Le SIRET de son siège social est 339 338 725 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23339338725.
Qui dirige SOCIETE CIVILE ACEANE ?
SOCIETE CIVILE ACEANE est dirigée par PHILIPPE CARDINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ACEANE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE ACEANE est situé 26 Rte de Cugne, 17220 Saint-Christophe.
SOCIETE CIVILE ACEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE ACEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE ACEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE ACEANE.
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