SOCIETE CIVILE ACEH
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,7 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 265 832, SOCIETE CIVILE ACEH est une société civile créée le 8 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Che de l Eglise, 14100 Firfol. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par FREDERIC MILLIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE ACEH
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE ACEH
- SIREN
- 953 265 832
- SIRET (siège)
- 953 265 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52953265832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 265 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 686 671 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 130 CHE DE L EGLISE, 14100, FIRFOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE ACEH
La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quels que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, soit par voie d'achat, de création de Société, d'apport à des Sociétés existantes, de fusion, d'association en participation
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Finances de SOCIETE CIVILE ACEH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE ACEH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE ACEH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 FIRFOLSiègeActif
953 265 832 00014 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE ACEH
INPIConformité de SOCIETE CIVILE ACEH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE ACEH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE ACEH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 février 2024 · N° 19/19350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/07052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE ACEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE ACEH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE ACEH
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ACEH ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ACEH est 953 265 832. Le SIRET de son siège social est 953 265 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953265832.
Qui dirige SOCIETE CIVILE ACEH ?
SOCIETE CIVILE ACEH est dirigée par FREDERIC MILLIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ACEH ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE ACEH est situé 130 Che de l Eglise, 14100 Firfol.
SOCIETE CIVILE ACEH est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE ACEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE ACEH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE ACEH.
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