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SOCIETE CIVILE ARGANCY

Active
Siren445 213 697Société civile63450 CHANONATCréée le 14 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 213 697, SOCIETE CIVILE ARGANCY est une société civile créée le 14 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Varennes, 63450 Chanonat. SOCIETE CIVILE ARGANCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALD CHAMARRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE ARGANCY

Dénomination
SOCIETE CIVILE ARGANCY
SIREN
445 213 697
SIRET (siège)
445 213 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88445213697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 213 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2003
Siège social
VARENNES, 63450, CHANONAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE ARGANCY

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, mise en valeur, transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et l'acquisition de parts de Scpi l'aliénation de ces biens et droits par vente, échange apport et généralement opérations se rattachant à l'objet

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Finances de SOCIETE CIVILE ARGANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE ARGANCY

GC

GERALD CHAMARRE

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

AF

ANDRE FLAGEL

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

VF

VINCENT FLAGEL

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

BF

BEATRICE FLAGEL

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE ARGANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63450 CHANONATSiègeActif

    445 213 697 00011 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE ARGANCY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE ARGANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE ARGANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE ARGANCY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE ARGANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE ARGANCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE ARGANCY

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ARGANCY ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ARGANCY est 445 213 697. Le SIRET de son siège social est 445 213 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88445213697.

Qui dirige SOCIETE CIVILE ARGANCY ?

SOCIETE CIVILE ARGANCY est dirigée par GERALD CHAMARRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ARGANCY ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE ARGANCY est situé Varennes, 63450 Chanonat.

SOCIETE CIVILE ARGANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE ARGANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE ARGANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE ARGANCY.

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