SOCIETE CIVILE BAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 310 872, SOCIETE CIVILE BAPI est une société civile créée le 25 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Poincare, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BAECHELEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BAPI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BAPI
- SIREN
- 511 310 872
- SIRET (siège)
- 511 310 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42511310872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 310 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 313 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2009
- Siège social
- 21 AV POINCARE, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE BAPI
Propriété, mise en valeur, administration et location de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres, vente de ces mêmes biens et généralement toutes opérations civiles.
Finances de SOCIETE CIVILE BAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BAPI
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SOCIETE CIVILE BAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
511 310 872 00011 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BAPI
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE BAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE BAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE BAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE BAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BAPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BAPI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BAPI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BAPI est 511 310 872. Le SIRET de son siège social est 511 310 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42511310872.
Qui dirige SOCIETE CIVILE BAPI ?
SOCIETE CIVILE BAPI est dirigée par JEAN-JACQUES BAECHELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BAPI ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE BAPI est situé 21 av Poincare, 68800 Thann.
SOCIETE CIVILE BAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE BAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE BAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BAPI.
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