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SOCIETE CIVILE BARTSOEN

Active
Siren451 778 807Société civile59110 LA MADELEINECréée le 23 janvier 2004

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 778 807, SOCIETE CIVILE BARTSOEN est une société civile créée le 23 janvier 2004. Elle est domiciliée 253 av de la Republique, 59110 La Madeleine. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN-MARC DESOUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

Dénomination
SOCIETE CIVILE BARTSOEN
SIREN
451 778 807
SIRET (siège)
451 778 807 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53451778807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 778 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 140 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
253 AV DE LA REPUBLIQUE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

Acquisition, propriété, construction, gestion et administration d'immeubles.

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Finances de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

JD

JEAN-MARC DESOUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LUC DESOUTTER

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DESOUTTER

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE-MARIE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    451 778 807 00011 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BARTSOEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE BARTSOEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BARTSOEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BARTSOEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Desoutter, Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Desoutter, Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BARTSOEN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BARTSOEN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BARTSOEN est 451 778 807. Le SIRET de son siège social est 451 778 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451778807.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BARTSOEN ?

SOCIETE CIVILE BARTSOEN est dirigée par JEAN-MARC DESOUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BARTSOEN ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BARTSOEN est situé 253 av de la Republique, 59110 La Madeleine.

SOCIETE CIVILE BARTSOEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BARTSOEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BARTSOEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BARTSOEN.