SOCIETE CIVILE BERTOZZI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 729 503, SOCIETE CIVILE BERTOZZI est une société civile créée le 24 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Soliciana Moriani Plage, 20230 San-Nicolao. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GAETAN BERTOZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BERTOZZI
- SIREN
- 790 729 503
- SIRET (siège)
- 790 729 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74790729503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 729 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 355 954 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- DOM DE SOLICIANA MORIANI PLAGE, 20230, SAN-NICOLAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
La prise de participation au sein de toute société , quelle que soit l'activité de cette société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20230 SAN-NICOLAOSiègeActif
790 729 503 00017 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BERTOZZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BERTOZZI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 février 2025 · N° 2024021790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/06311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE BERTOZZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BERTOZZI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BERTOZZI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BERTOZZI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BERTOZZI est 790 729 503. Le SIRET de son siège social est 790 729 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790729503.
Qui dirige SOCIETE CIVILE BERTOZZI ?
SOCIETE CIVILE BERTOZZI est dirigée par GAETAN BERTOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BERTOZZI ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE BERTOZZI est situé Dom de Soliciana Moriani Plage, 20230 San-Nicolao.
SOCIETE CIVILE BERTOZZI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE BERTOZZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE BERTOZZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BERTOZZI.
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