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SOCIETE CIVILE BERTOZZI

Active
Siren790 729 503Société civile20230 SAN-NICOLAOCréée le 24 janvier 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
6,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 729 503, SOCIETE CIVILE BERTOZZI est une société civile créée le 24 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Soliciana Moriani Plage, 20230 San-Nicolao. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GAETAN BERTOZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

Dénomination
SOCIETE CIVILE BERTOZZI
SIREN
790 729 503
SIRET (siège)
790 729 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74790729503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 729 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 355 954 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
DOM DE SOLICIANA MORIANI PLAGE, 20230, SAN-NICOLAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

La prise de participation au sein de toute société , quelle que soit l'activité de cette société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

JB

JULIEN BERTOZZI

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

GB

GAETAN BERTOZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20230 SAN-NICOLAOSiègeActif

    790 729 503 00017 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BERTOZZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BERTOZZI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BERTOZZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BERTOZZI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BERTOZZI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BERTOZZI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BERTOZZI est 790 729 503. Le SIRET de son siège social est 790 729 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790729503.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BERTOZZI ?

SOCIETE CIVILE BERTOZZI est dirigée par GAETAN BERTOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BERTOZZI ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BERTOZZI est situé Dom de Soliciana Moriani Plage, 20230 San-Nicolao.

SOCIETE CIVILE BERTOZZI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BERTOZZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BERTOZZI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BERTOZZI.