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SOCIETE CIVILE BILL

Active
Siren477 649 255SCI02360 RAILLIMONTCréée le 08 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 649 255, SOCIETE CIVILE BILL est une SCI créée le 8 juillet 2004. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 02360 Raillimont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BOCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BILL

Dénomination
SOCIETE CIVILE BILL
SIREN
477 649 255
SIRET (siège)
477 649 255 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48477649255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 649 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
20 GRANDE RUE, 02360, RAILLIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE BILL

la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que cé soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles né modifient en rien le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE BILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BILL

DB

DOMINIQUE BOCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

CL

CHANTAL LELONG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE BILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02360 RAILLIMONTSiègeActif

    477 649 255 00015 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE BILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BILL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BILL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BILL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BILL est 477 649 255. Le SIRET de son siège social est 477 649 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477649255.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BILL ?

SOCIETE CIVILE BILL est dirigée par DOMINIQUE BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BILL ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BILL est situé 20 Grande rue, 02360 Raillimont.

SOCIETE CIVILE BILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BILL.

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