SOCIETE CIVILE BORA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE BORA est une société civile immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 499 583. Elle est domiciliée 705 CHE des Aspres, 13330 Pélissanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Éric CANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BORA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BORA
- SIREN
- 983 499 583
- SIRET (siège)
- 983 499 583 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00983499583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 499 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 705 CHE des Aspres, 13330, Pélissanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SOCIETE CIVILE BORA
Support de gestion d'un patrimoine immobilier familial sans activité de location professionnelle.
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Finances de SOCIETE CIVILE BORA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BORA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE BORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PélissanneSiègeActif
983 499 583 00018 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BORA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE BORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-19.128
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE BORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BORA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BORA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BORA est 983 499 583. Le SIRET de son siège social est 983 499 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00983499583.
Qui dirige SOCIETE CIVILE BORA ?
SOCIETE CIVILE BORA est dirigée par Éric CANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BORA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE BORA est situé 705 CHE des Aspres, 13330 Pélissanne.
SOCIETE CIVILE BORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE BORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE BORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BORA.
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