Checkers

SOCIETE CIVILE BOURBON

Active
Siren402 017 487Société civile77590 BOIS-LE-ROICréée le 10 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE BOURBON est une société civile immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 402 017 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Castellani, 77590 Bois-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ROUMIER, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BOURBON

Dénomination
SOCIETE CIVILE BOURBON
SIREN
402 017 487
SIRET (siège)
402 017 487 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63402017487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 017 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
411 612,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1998
Siège social
13 RUE CASTELLANI, 77590, BOIS-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE BOURBON

L'ACQUISITION LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE NON COMMERCIAL SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE CI APRES APPORTE POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU CES OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de SOCIETE CIVILE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BOURBON

TB

THERESE BARON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2017

FN

FRANCOISE NICOLLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2017

AN

ANNE NICOLLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2017

MN

MARC NICOLLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2017

JR

JEAN ROUMIER

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE BOURBON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif

    402 017 487 00024 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820B

  • 75004 PARISFermé

    402 017 487 00016 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BOURBON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BOURBON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : BARON Thérèse modification le 14 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Françoise modification le 14 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Anne Marie modification le 14 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Marc modification le 14 Septembre 2017 ; Gérant : ROUMIER Jean en fonction le 14 Septembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1998

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURBON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURBON est 402 017 487. Le SIRET de son siège social est 402 017 487 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402017487.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BOURBON ?

SOCIETE CIVILE BOURBON est dirigée par JEAN ROUMIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BOURBON ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BOURBON est situé 13 rue Castellani, 77590 Bois-le-Roi.

SOCIETE CIVILE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BOURBON.

Entreprises similaires

Même activité à Bois-le-Roi

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bois-le-Roi

Entreprises du même secteur à Bois-le-Roi

Entreprises à Bois-le-Roi

Toutes les entreprises à Bois-le-Roi