Checkers

SOCIETE CIVILE BOURGEON

Active
Siren439 600 222Société civile91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 15 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 600 222, SOCIETE CIVILE BOURGEON est une société civile créée le 15 octobre 2001. Son siège social est situé 6 Grande rue, 91620 La Ville-du-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MILAN BOURGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BOURGEON

Dénomination
SOCIETE CIVILE BOURGEON
SIREN
439 600 222
SIRET (siège)
439 600 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27439600222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 600 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
6 GRANDE RUE, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE BOURGEON

Acquisition et gestion d'un immeuble et des valeurs mobiliéres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE BOURGEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BOURGEON

MB

MILAN BOURGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

EB

Eliane Madeleine Lucie BOURGEON

Gérant, Associé · de janvier 2022 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE BOURGEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif

    439 600 222 00012 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BOURGEON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SOCIETE CIVILE BOURGEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BOURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BOURGEON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BOURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BOURGEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Milan Alexandre Mikaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BOURGEON Eliane Madeleine Lucie

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BOURGEON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURGEON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURGEON est 439 600 222. Le SIRET de son siège social est 439 600 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439600222.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BOURGEON ?

SOCIETE CIVILE BOURGEON est dirigée par MILAN BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BOURGEON ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BOURGEON est situé 6 Grande rue, 91620 La Ville-du-Bois.

SOCIETE CIVILE BOURGEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BOURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BOURGEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BOURGEON.