SOCIETE CIVILE BOURRAS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 460 k€
SOCIETE CIVILE BOURRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 351 217. Son siège social est situé 4 rue de Bachagues, 64400 Agnos. SOCIETE CIVILE BOURRAS relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par REMY BOURRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BOURRAS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BOURRAS
- SIREN
- 410 351 217
- SIRET (siège)
- 410 351 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85410351217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 351 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 03 janvier 1997
- Siège social
- 4 RUE DE BACHAGUES, 64400, AGNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE BOURRAS
Gestion des biens mobiliers prise de participation dans les sociétés, acquisition, administration, gestion de tout bien mobilier ou immobilier, la prestation de service de nature technique, financière, administrative, juridique, comptable et commerciale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE BOURRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BOURRAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE BOURRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 AGNOSSiègeActif
410 351 217 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BOURRAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE BOURRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BOURRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BOURRAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstatation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE BOURRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BOURRAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURRAS Rémy ; Associé indéfiniment responsable : BOURRAS-CARRERE Emma ; Associé indéfiniment responsable : BOURRAS Gauthier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : BOURRAS Rémy
- création
Date d'effet : 03 janvier 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BOURRAS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURRAS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURRAS est 410 351 217. Le SIRET de son siège social est 410 351 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410351217.
Qui dirige SOCIETE CIVILE BOURRAS ?
SOCIETE CIVILE BOURRAS est dirigée par REMY BOURRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BOURRAS ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE BOURRAS est situé 4 rue de Bachagues, 64400 Agnos.
SOCIETE CIVILE BOURRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE BOURRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE BOURRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BOURRAS.
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