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SOCIETE CIVILE BOURRAS

Active
Siren410 351 217Société civile64400 AGNOSCréée le 03 janvier 1997

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
460 k€

SOCIETE CIVILE BOURRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 351 217. Son siège social est situé 4 rue de Bachagues, 64400 Agnos. SOCIETE CIVILE BOURRAS relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par REMY BOURRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BOURRAS

Dénomination
SOCIETE CIVILE BOURRAS
SIREN
410 351 217
SIRET (siège)
410 351 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85410351217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 351 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
03 janvier 1997
Siège social
4 RUE DE BACHAGUES, 64400, AGNOS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE BOURRAS

Gestion des biens mobiliers prise de participation dans les sociétés, acquisition, administration, gestion de tout bien mobilier ou immobilier, la prestation de service de nature technique, financière, administrative, juridique, comptable et commerciale

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Finances de SOCIETE CIVILE BOURRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BOURRAS

RB

REMY BOURRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE BOURRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 AGNOSSiègeActif

    410 351 217 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BOURRAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SOCIETE CIVILE BOURRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BOURRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BOURRAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BOURRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BOURRAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURRAS Rémy ; Associé indéfiniment responsable : BOURRAS-CARRERE Emma ; Associé indéfiniment responsable : BOURRAS Gauthier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BOURRAS Rémy

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BOURRAS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURRAS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURRAS est 410 351 217. Le SIRET de son siège social est 410 351 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410351217.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BOURRAS ?

SOCIETE CIVILE BOURRAS est dirigée par REMY BOURRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BOURRAS ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BOURRAS est situé 4 rue de Bachagues, 64400 Agnos.

SOCIETE CIVILE BOURRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BOURRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BOURRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BOURRAS.