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SOCIETE CIVILE BOURSE

Active
Siren424 109 676SCI02200 SOISSONSCréée le 18 janvier 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 109 676, SOCIETE CIVILE BOURSE est une SCI créée le 18 janvier 2002. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 02200 Soissons. SOCIETE CIVILE BOURSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). COLETTE PERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BOURSE

Dénomination
SOCIETE CIVILE BOURSE
SIREN
424 109 676
SIRET (siège)
424 109 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22424109676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 109 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
4 PL DE LA REPUBLIQUE, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE BOURSE

L'acquisition de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE BOURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BOURSE

ED

ELISABETH DAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

JD

JEAN-LOUIS DAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

CP

COLETTE PERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

I

Indivision DAUX JEAN-PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE BOURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    424 109 676 00017 · ouvert le 10 février 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BOURSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE BOURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BOURSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BOURSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BOURSE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURSE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOURSE est 424 109 676. Le SIRET de son siège social est 424 109 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424109676.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BOURSE ?

SOCIETE CIVILE BOURSE est dirigée par COLETTE PERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BOURSE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BOURSE est situé 4 Pl de la Republique, 02200 Soissons.

SOCIETE CIVILE BOURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BOURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BOURSE.

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