SOCIETE CIVILE BRYAN
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 10,0 k€
SOCIETE CIVILE BRYAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2002, identifiée par le SIREN 442 933 867. Son siège social est situé Le Duer Sarzeau, 56370 Sarzeau. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par GENEVIEVE NEBESNYJ, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BRYAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BRYAN
- SIREN
- 442 933 867
- SIRET (siège)
- 442 933 867 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68442933867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 933 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 13 août 2002
- Siège social
- LE DUER SARZEAU, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE BRYAN
GESTION D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS ET DE PARTICIPATIONS
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Finances de SOCIETE CIVILE BRYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BRYAN
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE BRYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
442 933 867 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BRYAN
INPIConformité de SOCIETE CIVILE BRYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BRYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BRYAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 juin 2026 · N° 13/12039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 14/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-20.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE BRYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BRYAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BRYAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BRYAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BRYAN est 442 933 867. Le SIRET de son siège social est 442 933 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442933867.
Qui dirige SOCIETE CIVILE BRYAN ?
SOCIETE CIVILE BRYAN est dirigée par GENEVIEVE NEBESNYJ, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BRYAN ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE BRYAN est situé Le Duer Sarzeau, 56370 Sarzeau.
SOCIETE CIVILE BRYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE BRYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE BRYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BRYAN.
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