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SOCIETE CIVILE C2ASM

Active
Siren538 655 895SCI12120 CASSAGNES-BEGONHESCréée le 20 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SOCIETE CIVILE C2ASM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 655 895. Elle est domiciliée rue Font Neuve, 12120 Cassagnes-Begonhes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE DUBALD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE C2ASM

Dénomination
SOCIETE CIVILE C2ASM
SIREN
538 655 895
SIRET (siège)
538 655 895 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77538655895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 655 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
RUE FONT NEUVE, 12120, CASSAGNES-BEGONHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE C2ASM

L'achat, la vente accessoire, la restauration, la location de tous biens immobiliers.

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Finances de SOCIETE CIVILE C2ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE C2ASM

AD

ANNE DE GUIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

MD

MARION DUBALD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

SD

STEPHANE DUBALD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

CD

CLAUDE DUBALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

CD

CELINE DUBALD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE C2ASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 CASSAGNES-BEGONHESSiègeActif

    538 655 895 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE C2ASM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE C2ASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE C2ASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE C2ASM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE C2ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE C2ASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE C2ASM

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE C2ASM ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE C2ASM est 538 655 895. Le SIRET de son siège social est 538 655 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538655895.

Qui dirige SOCIETE CIVILE C2ASM ?

SOCIETE CIVILE C2ASM est dirigée par CLAUDE DUBALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE C2ASM ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE C2ASM est situé rue Font Neuve, 12120 Cassagnes-Begonhes.

SOCIETE CIVILE C2ASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE C2ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE C2ASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE C2ASM.