SOCIETE CIVILE C2ASM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SOCIETE CIVILE C2ASM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 655 895. Elle est domiciliée rue Font Neuve, 12120 Cassagnes-Begonhes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE DUBALD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE C2ASM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE C2ASM
- SIREN
- 538 655 895
- SIRET (siège)
- 538 655 895 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77538655895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 655 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- RUE FONT NEUVE, 12120, CASSAGNES-BEGONHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE C2ASM
L'achat, la vente accessoire, la restauration, la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SOCIETE CIVILE C2ASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE C2ASM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE C2ASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12120 CASSAGNES-BEGONHESSiègeActif
538 655 895 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE C2ASM
INPIConformité de SOCIETE CIVILE C2ASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE C2ASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE C2ASM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE C2ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE C2ASM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE C2ASM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE C2ASM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE C2ASM est 538 655 895. Le SIRET de son siège social est 538 655 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538655895.
Qui dirige SOCIETE CIVILE C2ASM ?
SOCIETE CIVILE C2ASM est dirigée par CLAUDE DUBALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE C2ASM ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE C2ASM est situé rue Font Neuve, 12120 Cassagnes-Begonhes.
SOCIETE CIVILE C2ASM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE C2ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE C2ASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE C2ASM.
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