SOCIETE CIVILE CAP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,5 k€
SOCIETE CIVILE CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 423 698 349. Elle est domiciliée 47 La Ficaudiere Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CAP
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CAP
- SIREN
- 423 698 349
- SIRET (siège)
- 423 698 349 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75423698349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 698 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- 47 LA FICAUDIERE SAINTE MARIE SUR MER, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE CAP
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles de tous bateaux valeurs mobilières dont elle pourrait devenir Proprie- taire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE CIVILE CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 1999 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
423 698 349 00028 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A
- 44120 VERTOUFermé
423 698 349 00010 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CAP
INPIConformité de SOCIETE CIVILE CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Caillon, Jean-Jacques ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Anxolabehere, nom d'usage : Caillon, Claudine Renée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 1999-08-04 · Début d'activité : 1999-06-28
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CAP
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAP ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAP est 423 698 349. Le SIRET de son siège social est 423 698 349 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423698349.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CAP ?
SOCIETE CIVILE CAP est dirigée par JEAN-JACQUES CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CAP ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CAP est situé 47 La Ficaudiere Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic.
SOCIETE CIVILE CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CAP.
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