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SOCIETE CIVILE CAP

Active
Siren423 698 349Société civile44210 PORNICCréée le 04 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,5 k€

SOCIETE CIVILE CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 423 698 349. Elle est domiciliée 47 La Ficaudiere Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CAP

Dénomination
SOCIETE CIVILE CAP
SIREN
423 698 349
SIRET (siège)
423 698 349 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75423698349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 698 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 août 1999
Siège social
47 LA FICAUDIERE SAINTE MARIE SUR MER, 44210, PORNIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE CAP

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles de tous bateaux valeurs mobilières dont elle pourrait devenir Proprie- taire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CAP

JC

JEAN-JACQUES CAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANNIE CAILLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CA

Claudine Renée Anxolabehere,

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 1999 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    423 698 349 00028 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A

  • 44120 VERTOUFermé

    423 698 349 00010 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Caillon, Jean-Jacques ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Anxolabehere, nom d'usage : Caillon, Claudine Renée

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 1999-08-04 · Début d'activité : 1999-06-28

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CAP

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAP ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAP est 423 698 349. Le SIRET de son siège social est 423 698 349 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423698349.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CAP ?

SOCIETE CIVILE CAP est dirigée par JEAN-JACQUES CAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CAP ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CAP est situé 47 La Ficaudiere Sainte Marie sur Mer, 44210 Pornic.

SOCIETE CIVILE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CAP.

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