SOCIETE CIVILE CAPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE CAPA est une société civile immatriculée le 27 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 019 667. Elle est domiciliée 2 Sq Francois Rude, 92350 Le Plessis-Robinson. SOCIETE CIVILE CAPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTONIO SERRA PARREIRA, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CAPA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CAPA
- SIREN
- 434 019 667
- SIRET (siège)
- 434 019 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77434019667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 019 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2000
- Siège social
- 2 SQ FRANCOIS RUDE, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE CAPA
Acquisition gestion exploitation de biens immobiliers
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Finances de SOCIETE CIVILE CAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CAPA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE CAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeActif
434 019 667 00014 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CAPA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE CAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00309
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00947
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 19/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CAPA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAPA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAPA est 434 019 667. Le SIRET de son siège social est 434 019 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77434019667.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CAPA ?
SOCIETE CIVILE CAPA est dirigée par ANTONIO SERRA PARREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CAPA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CAPA est situé 2 Sq Francois Rude, 92350 Le Plessis-Robinson.
SOCIETE CIVILE CAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CAPA.
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