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SOCIETE CIVILE CAPEL

Fermée
Siren401 597 430Société civile92300 Levallois-PerretRadiée le 22 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SOCIETE CIVILE CAPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 597 430. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue CAMILLE PELLETAN, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE HEBRARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SOCIETE CIVILE CAPEL date du 22 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CAPEL

Dénomination
SOCIETE CIVILE CAPEL
SIREN
401 597 430
SIRET (siège)
401 597 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19401597430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 597 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1995
Date de radiation
22 décembre 2021
Siège social
16 RUE 16 Rue CAMILLE PELLETAN , 92300, Levallois-Perret
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SOCIETE CIVILE CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CAPEL

AH

ANTOINE HEBRARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE CAPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 Levallois-PerretSiègeFermé

    401 597 430 00016 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CAPEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur, Associé : HEBRARD Antoine Marie Albert

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAPEL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CAPEL est 401 597 430. Le SIRET de son siège social est 401 597 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401597430.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CAPEL ?

SOCIETE CIVILE CAPEL est dirigée par ANTOINE HEBRARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CAPEL ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CAPEL est situé 16 RUE 16 Rue CAMILLE PELLETAN, 92300 Levallois-Perret.

SOCIETE CIVILE CAPEL est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE CIVILE CAPEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2021.

SOCIETE CIVILE CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CAPEL.