SOCIETE CIVILE CCAP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 805 331, SOCIETE CIVILE CCAP est une société civile créée le 2 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Louis Blanc, 44200 Nantes. SOCIETE CIVILE CCAP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENEE BOULORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CCAP
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CCAP
- SIREN
- 325 805 331
- SIRET (siège)
- 325 805 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64325805331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 805 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 1982
- Siège social
- 18 RUE LOUIS BLANC, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE CCAP
l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, lô- cation ou autrement, eventuellement leur agrandis- sement ou leur transformation de biens ou droits immobilièrs dépendant d'un ensemble immobilier sis a nantes 18 rue louis blanc, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SOCIETE CIVILE CCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CCAP
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 1987 · 38 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE CCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
325 805 331 00015 · ouvert le 02 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CCAP
INPIConformité de SOCIETE CIVILE CCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CCAP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01543
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024003664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2024008499
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022F00523
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CCAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : CADORET Claude Robert Emmanuel. Co-gérant : BOULORD Renée. Gérant associé indéfiniment responsable : CADORET Jean-Philippe.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : CADORET Claude Robert Emmanuel. Co-gérant : BOULORD Renée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1982
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CCAP
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CCAP ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CCAP est 325 805 331. Le SIRET de son siège social est 325 805 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64325805331.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CCAP ?
SOCIETE CIVILE CCAP est dirigée par RENEE BOULORD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CCAP ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CCAP est situé 18 rue Louis Blanc, 44200 Nantes.
SOCIETE CIVILE CCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CCAP.
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