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SOCIETE CIVILE CEBAST

Active
Siren522 932 425Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE CEBAST est une société civile immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 932 425. Son siège social est situé 278 Che Pierre Drevet, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CHRISTINE MIGLIORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CEBAST

Dénomination
SOCIETE CIVILE CEBAST
SIREN
522 932 425
SIRET (siège)
522 932 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88522932425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 932 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 juin 2010
Siège social
278 CHE PIERRE DREVET, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE CEBAST

Activité immobilière et holding.

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Finances de SOCIETE CIVILE CEBAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CEBAST

CM

CHRISTINE MIGLIORE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

MB

MARCELLE BARBINI

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE CEBAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    522 932 425 00013 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CEBAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE CEBAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE CEBAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE CEBAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CEBAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE CEBAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CEBAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CEBAST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CEBAST

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CEBAST ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CEBAST est 522 932 425. Le SIRET de son siège social est 522 932 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88522932425.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CEBAST ?

SOCIETE CIVILE CEBAST est dirigée par CHRISTINE MIGLIORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CEBAST ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CEBAST est situé 278 Che Pierre Drevet, 69140 Rillieux-la-Pape.

SOCIETE CIVILE CEBAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CEBAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CEBAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CEBAST.

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