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SOCIETE CIVILE CHAM

Active
Siren392 902 052SCI34000 MontpellierCréée le 15 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 902 052, SOCIETE CIVILE CHAM est une SCI créée le 15 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD Ledru-Rollin, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CHAM

Dénomination
SOCIETE CIVILE CHAM
SIREN
392 902 052
SIRET (siège)
392 902 052 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95392902052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 902 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
11 BD Ledru-Rollin, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE CHAM

Achat, prise A bail, de Ts immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SOCIETE CIVILE CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CHAM

OP

Olivier PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

JP

Jean-Philippe PASCAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE CHAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    392 902 052 00027 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 34000 MontpellierFermé

    392 902 052 00019 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CHAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : PASCAL Olivier, René, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Olivier, René, Albert ; Associé indéfiniment responsable : PASCAL Jean-Philippe, Marie

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CHAM

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CHAM ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CHAM est 392 902 052. Le SIRET de son siège social est 392 902 052 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392902052.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CHAM ?

SOCIETE CIVILE CHAM est dirigée par Olivier PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CHAM ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CHAM est situé 11 BD Ledru-Rollin, 34000 Montpellier.

SOCIETE CIVILE CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CHAM.

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