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SOCIETE CIVILE CHAM

Active
Siren913 799 755Société civile30290 LAUDUN-L'ARDOISECréée le 24 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 799 755, SOCIETE CIVILE CHAM est une société civile créée le 24 mai 2022. Son siège social est situé 87 rue Frederic Passy, 30290 Laudun-l'Ardoise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CHAMEROY, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CHAM

Dénomination
SOCIETE CIVILE CHAM
SIREN
913 799 755
SIRET (siège)
913 799 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21913799755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 799 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2022
Siège social
87 RUE FREDERIC PASSY, 30290, LAUDUN-L'ARDOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE CHAM

La gestion, l'administration, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation , l'aménagement, la location, la construction de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, l'emprunt des fonds nécessaires, la mise à disposition des locaux de la société à l'un des associés. A titre exceptionnel le cautionnement hypothécaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CHAM

EC

ELINA CHAMEROY

Autre

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

AC

ALEXANE CHAMEROY

Autre

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

YC

YVES CHAMEROY

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

SV

SANDRINE VINCENT

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30290 LAUDUN-L'ARDOISESiègeActif

    913 799 755 00016 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CHAM

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CHAM ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CHAM est 913 799 755. Le SIRET de son siège social est 913 799 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21913799755.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CHAM ?

SOCIETE CIVILE CHAM est dirigée par YVES CHAMEROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CHAM ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CHAM est situé 87 rue Frederic Passy, 30290 Laudun-l'Ardoise.

SOCIETE CIVILE CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CHAM.

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