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SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

Active
Siren807 732 482Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 12 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 732 482, SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est une société civile créée le 12 novembre 2014. Elle est domiciliée 23 bd du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE BELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

Dénomination
SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
SIREN
807 732 482
SIRET (siège)
807 732 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09807732482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 732 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
23 BD DU CHATEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

L'exercie du droit de la propriété de tous biens et droits immobiliers, construits ou non, dont elle pourra devenir propriétaire de manière quelconque, et notamment par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport, son droit de propriété étant appelé à s'exercer essentiellement par l'administration, la location, la construction ou l'aménagement de ses biens et droits immobiliers ; la gestion par voie de location ou autrement ainsi que l'entretien des biens ci-dessus, la réalisation de tous travaux afférents à ces biens conformément à leur destination ainsi que l'administration et éventuellement la cession de ces biens ; la prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens immobiliers, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, à l'exception de toutes opérations commerciales.

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Finances de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

JB

JOELLE BELLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans

VP

VALERIE PASTORINO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans

AP

ALEXANDRA PASTORINO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    807 732 482 00011 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CLAIRAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CLAIRAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00191

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 21/00635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08394

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CLAIRAUT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est 807 732 482. Le SIRET de son siège social est 807 732 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09807732482.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CLAIRAUT ?

SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est dirigée par JOELLE BELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est situé 23 bd du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CLAIRAUT.