SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 732 482, SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est une société civile créée le 12 novembre 2014. Elle est domiciliée 23 bd du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE BELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
- SIREN
- 807 732 482
- SIRET (siège)
- 807 732 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09807732482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 732 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- 23 BD DU CHATEAU, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
L'exercie du droit de la propriété de tous biens et droits immobiliers, construits ou non, dont elle pourra devenir propriétaire de manière quelconque, et notamment par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport, son droit de propriété étant appelé à s'exercer essentiellement par l'administration, la location, la construction ou l'aménagement de ses biens et droits immobiliers ; la gestion par voie de location ou autrement ainsi que l'entretien des biens ci-dessus, la réalisation de tous travaux afférents à ces biens conformément à leur destination ainsi que l'administration et éventuellement la cession de ces biens ; la prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens immobiliers, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, à l'exception de toutes opérations commerciales.
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Finances de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
807 732 482 00011 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
INPIConformité de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CLAIRAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CLAIRAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 21/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CLAIRAUT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est 807 732 482. Le SIRET de son siège social est 807 732 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09807732482.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CLAIRAUT ?
SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est dirigée par JOELLE BELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est situé 23 bd du Chateau, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CLAIRAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CLAIRAUT.
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