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SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

Active
Siren522 055 243Société civile73000 CHAMBERYCréée le 27 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 055 243, SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est une société civile créée le 27 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue Francois Guise Chez Sas, 73000 Chambery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par S.A.S. DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

Dénomination
SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
SIREN
522 055 243
SIRET (siège)
522 055 243 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55522055243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 055 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2010
Siège social
137 RUE FRANCOIS GUISE CHEZ SAS, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

La mise en valeur et la location sous toutes ses formes d'un bien immobilier à Sainte Hélène du Lac (73).

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Finances de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

S

S.A.S. DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2011

G

GMG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    522 055 243 00029 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    522 055 243 00011 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CLEANSPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CLEANSPACE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00078

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00112

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : S.A.S. DEVELOPPEMENTAILLOUD Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes : GMG AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : S. A. S. DEVELOPPEMENT représenté par AILLOUD Jean-Christophe Associé indéfiniment responsable : S. A. S. DEVELOPPEMENT représenté par AILLOUD Jean-Christophe Associé indéfiniment responsable : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en fonction le 05 Septembre 2011

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CLEANSPACE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est 522 055 243. Le SIRET de son siège social est 522 055 243 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55522055243.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CLEANSPACE ?

SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est dirigée par S.A.S. DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est situé 137 rue Francois Guise Chez Sas, 73000 Chambery.

SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CLEANSPACE.