SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 055 243, SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est une société civile créée le 27 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue Francois Guise Chez Sas, 73000 Chambery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par S.A.S. DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
- SIREN
- 522 055 243
- SIRET (siège)
- 522 055 243 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55522055243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 055 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 137 RUE FRANCOIS GUISE CHEZ SAS, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
La mise en valeur et la location sous toutes ses formes d'un bien immobilier à Sainte Hélène du Lac (73).
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Finances de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
INSEEBODACCS.A.S. DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2011
GMG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
522 055 243 00029 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
522 055 243 00011 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CLEANSPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CLEANSPACE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : S.A.S. DEVELOPPEMENTAILLOUD Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes : GMG AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : S. A. S. DEVELOPPEMENT représenté par AILLOUD Jean-Christophe Associé indéfiniment responsable : S. A. S. DEVELOPPEMENT représenté par AILLOUD Jean-Christophe Associé indéfiniment responsable : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en fonction le 05 Septembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-03-29
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CLEANSPACE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est 522 055 243. Le SIRET de son siège social est 522 055 243 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55522055243.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CLEANSPACE ?
SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est dirigée par S.A.S. DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est situé 137 rue Francois Guise Chez Sas, 73000 Chambery.
SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CLEANSPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CLEANSPACE.
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