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SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

Active
Siren383 908 209Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 16 décembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 908 209, SOCIETE CIVILE COMMANDEUR est une société civile créée le 16 décembre 1991. Elle est domiciliée Castellaras Maison 45 - Dom de Castell, 06370 Mouans-Sartoux. SOCIETE CIVILE COMMANDEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JUD WERNER, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

Dénomination
SOCIETE CIVILE COMMANDEUR
SIREN
383 908 209
SIRET (siège)
383 908 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86383908209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 908 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 décembre 1991
Siège social
CASTELLARAS MAISON 45 - DOM DE CASTELL, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

L'acquisition du Lot n 45 dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à Mouans Sartoux (06) domaine de Castellaras, cadastre section c n 1526, 1833, 629, 746 et 747. Lequel Lot 45 consisté en une Maiszon d'habitation, terrasses, rangement, jardin...

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Finances de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

J

JUD WERNER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1991) · 34 ans

M

MUDESPACHER JAKOB

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    383 908 209 00018 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE COMMANDEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE COMMANDEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE COMMANDEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR est 383 908 209. Le SIRET de son siège social est 383 908 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383908209.

Qui dirige SOCIETE CIVILE COMMANDEUR ?

SOCIETE CIVILE COMMANDEUR est dirigée par JUD WERNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE COMMANDEUR est situé Castellaras Maison 45 - Dom de Castell, 06370 Mouans-Sartoux.

SOCIETE CIVILE COMMANDEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE COMMANDEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE COMMANDEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE COMMANDEUR.

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