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SOCIETE CIVILE COTENTIN

Active
Siren518 397 906Société civile91120 PALAISEAUCréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE COTENTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 397 906. Son siège social est situé 14 rue du Docteur Morere, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GANDILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE COTENTIN

Dénomination
SOCIETE CIVILE COTENTIN
SIREN
518 397 906
SIRET (siège)
518 397 906 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05518397906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 397 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
14 RUE DU DOCTEUR MORERE, 91120, PALAISEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE COTENTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SOCIETE CIVILE COTENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE COTENTIN

JG

JEROME GANDILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

LG

LOUISE GANDILLOT

Autre

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

S

SCI LES IFS

Autre

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE COTENTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    518 397 906 00026 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 91120 PALAISEAUFermé

    518 397 906 00018 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE COTENTIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE COTENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE COTENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE COTENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE COTENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE COTENTIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE COTENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE COTENTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-14

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE COTENTIN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE COTENTIN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE COTENTIN est 518 397 906. Le SIRET de son siège social est 518 397 906 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518397906.

Qui dirige SOCIETE CIVILE COTENTIN ?

SOCIETE CIVILE COTENTIN est dirigée par JEROME GANDILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE COTENTIN ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE COTENTIN est situé 14 rue du Docteur Morere, 91120 Palaiseau.

SOCIETE CIVILE COTENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE COTENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE COTENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE COTENTIN.

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