SOCIETE CIVILE CREATION 2
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE CREATION 2 est une société civile immatriculée le 27 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 102 305. Elle est domiciliée 10 rue du Vieux chemin, 97200 Fort-de-France. SOCIETE CIVILE CREATION 2 relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par MARGUERITE DEAU, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CREATION 2
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CREATION 2
- SIREN
- 394 102 305
- SIRET (siège)
- 394 102 305 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20394102305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 102 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 10 RUE DU VIEUX CHEMIN, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE CREATION 2
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS DE TYPE F4 QUARTIER FONDS DUCLOS 97233 SCHOEL- CHER EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS A DES TIERS
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Finances de SOCIETE CIVILE CREATION 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CREATION 2
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE CREATION 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
394 102 305 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4110A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CREATION 2
INPIConformité de SOCIETE CIVILE CREATION 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CREATION 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE CREATION 2. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CREATION 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CREATION 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CREATION 2
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CREATION 2 ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CREATION 2 est 394 102 305. Le SIRET de son siège social est 394 102 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394102305.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CREATION 2 ?
SOCIETE CIVILE CREATION 2 est dirigée par MARGUERITE DEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CREATION 2 ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CREATION 2 est situé 10 rue du Vieux chemin, 97200 Fort-de-France.
SOCIETE CIVILE CREATION 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CREATION 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CREATION 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CREATION 2.
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