SOCIETE CIVILE CSA
Fermée6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 646 471, SOCIETE CIVILE CSA est une SCI créée le 3 juin 2014. Elle est domiciliée 13 All de l'Andalousie, 78990 Elancourt. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par SUAT ATMACA, gérant et associé indéfiniment responsable. SOCIETE CIVILE CSA a été radiée le 23 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CSA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CSA
- SIREN
- 802 646 471
- SIRET (siège)
- 802 646 471 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76802646471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 646 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2014
- Date de radiation
- 23 mars 2026
- Siège social
- 13 ALL DE L'ANDALOUSIE, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SOCIETE CIVILE CSA
Administration gestion d'immeuble
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Finances de SOCIETE CIVILE CSA
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INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE CSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeFermé
802 646 471 00010 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CSA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE CSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CSA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CSA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CSA est 802 646 471. Le SIRET de son siège social est 802 646 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76802646471.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CSA ?
SOCIETE CIVILE CSA est dirigée par SUAT ATMACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CSA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CSA est situé 13 All de l'Andalousie, 78990 Elancourt.
SOCIETE CIVILE CSA est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE CIVILE CSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2026.
SOCIETE CIVILE CSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CSA.
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