Checkers

SOCIETE CIVILE CUMA

Active
Siren316 622 604SCI20200 BastiaCréée le 31 juillet 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SOCIETE CIVILE CUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 622 604. Son siège social est situé RTE RN 193 - Résidence "Erbajolo" ERBAJOLO, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE MALPELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CUMA

Dénomination
SOCIETE CIVILE CUMA
SIREN
316 622 604
SIRET (siège)
316 622 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77316622604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 622 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1979
Siège social
RTE RN 193 - Résidence "Erbajolo" ERBAJOLO, 20200, Bastia
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE CUMA

Acquisition de terrains et de locaux déjà construits en vue de leur vente ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE CUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CUMA

FM

FABIENNE MALPELLI

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1979) · 47 ans

UC

Ugo Colonna

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE CUMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BastiaSiègeActif

    316 622 604 00015 · ouvert le 31 juillet 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CUMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CUMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CUMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1979

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CUMA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CUMA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CUMA est 316 622 604. Le SIRET de son siège social est 316 622 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77316622604.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CUMA ?

SOCIETE CIVILE CUMA est dirigée par FABIENNE MALPELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CUMA ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CUMA est situé RTE RN 193 - Résidence "Erbajolo" ERBAJOLO, 20200 Bastia.

SOCIETE CIVILE CUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CUMA.