SOCIETE CIVILE CUMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE CUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 622 604. Son siège social est situé RTE RN 193 - Résidence "Erbajolo" ERBAJOLO, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE MALPELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CUMA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CUMA
- SIREN
- 316 622 604
- SIRET (siège)
- 316 622 604 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77316622604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 622 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1979
- Siège social
- RTE RN 193 - Résidence "Erbajolo" ERBAJOLO, 20200, Bastia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SOCIETE CIVILE CUMA
Acquisition de terrains et de locaux déjà construits en vue de leur vente ou location
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Finances de SOCIETE CIVILE CUMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CUMA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE CUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BastiaSiègeActif
316 622 604 00015 · ouvert le 31 juillet 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CUMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE CUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CUMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00071
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00178
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03186
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01966
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1979
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CUMA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CUMA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CUMA est 316 622 604. Le SIRET de son siège social est 316 622 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77316622604.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CUMA ?
SOCIETE CIVILE CUMA est dirigée par FABIENNE MALPELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CUMA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CUMA est situé RTE RN 193 - Résidence "Erbajolo" ERBAJOLO, 20200 Bastia.
SOCIETE CIVILE CUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CUMA.
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