SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 633 k€
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est une société civile immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 499 447 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Che des Gigalons, 07120 Ruoms. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). JULIEN ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
- SIREN
- 499 447 134
- SIRET (siège)
- 499 447 134 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68499447134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 447 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 632 730 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 85 CHE DES GIGALONS, 07120, RUOMS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
L'acquisition et la gestion à titre civil de titres de toutes sociétés de droit français ou étranger. La prise participations financières dans tous groupements, sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer de droit français ou étranger.
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Finances de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07120 RUOMSSiègeActif
499 447 134 00036 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6420Z
- 48300 LANGOGNEFermé
499 447 134 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7010Z
- 48300 CHEYLARD L'EVEQUEFermé
499 447 134 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-13.734
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Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.182
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
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Décision du 01 septembre 2004 · N° 03-86.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 juin 2004 · N° 03-84.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 2003 · N° 03-81.253
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 juin 1993 · N° 92-70.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-09-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant : ANDRE Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant(e) : ANDRE Julien.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
INPISOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDomaine de la Gardille
N° 4225399 · Déposée le 12 novembre 2015 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 12 novembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est 499 447 134. Le SIRET de son siège social est 499 447 134 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499447134.
Qui dirige SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE ?
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est dirigée par JULIEN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est situé 85 Che des Gigalons, 07120 Ruoms.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ANDRE.
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