SOCIETE CIVILE DABRAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SOCIETE CIVILE DABRAY est une SCI immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 595 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Dabray, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ABDELLAH ZYANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DABRAY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DABRAY
- SIREN
- 439 595 331
- SIRET (siège)
- 439 595 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01439595331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 595 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 23 RUE DABRAY, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DABRAY
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail
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Finances de SOCIETE CIVILE DABRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DABRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE DABRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
439 595 331 00018 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DABRAY
INPIConformité de SOCIETE CIVILE DABRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DABRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE DABRAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DABRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DABRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DABRAY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DABRAY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DABRAY est 439 595 331. Le SIRET de son siège social est 439 595 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439595331.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DABRAY ?
SOCIETE CIVILE DABRAY est dirigée par ABDELLAH ZYANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DABRAY ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DABRAY est situé 23 rue Dabray, 06000 Nice.
SOCIETE CIVILE DABRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DABRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DABRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DABRAY.
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