SOCIETE CIVILE DATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 489 397, SOCIETE CIVILE DATOM est une SCI créée le 22 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av des Ajoncs, 22770 Lancieux. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LAGOGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DATOM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DATOM
- SIREN
- 477 489 397
- SIRET (siège)
- 477 489 397 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR42477489397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 489 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 65 AV DES AJONCS, 22770, LANCIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DATOM
propriété et gestion pour son compte exclusivement directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toute opération financiere quelconque pouvant s'y rattacher
Finances de SOCIETE CIVILE DATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DATOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE DATOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22770 LANCIEUXSiègeActif
477 489 397 00034 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6630Z
- 35300 FOUGERESFermé
477 489 397 00018 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 702C
- 35700 RENNESFermé
477 489 397 00026 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DATOM
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE DATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE DATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE DATOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 février 2026 · N° 25/07439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DATOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-01-21
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DATOM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DATOM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DATOM est 477 489 397. Le SIRET de son siège social est 477 489 397 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477489397.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DATOM ?
SOCIETE CIVILE DATOM est dirigée par DANIEL LAGOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DATOM ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DATOM est situé 65 av des Ajoncs, 22770 Lancieux.
SOCIETE CIVILE DATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DATOM.
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