Checkers

SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

Active
Siren342 838 265Société civile13005 MARSEILLECréée le 05 novembre 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,4 k€

SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 838 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Abbe de l'Epee, 13005 Marseille. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SERGE CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

Dénomination
SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
SIREN
342 838 265
SIRET (siège)
342 838 265 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42342838265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 838 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 novembre 1987
Siège social
63 RUE ABBE DE L'EPEE, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, divis ou indivis ou droits immobiliers, gestion et administration, exploitation par bail, ou location ou autrement desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

SC

SERGE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1987) · 39 ans

MM

MARIE MOUTON

Autre

Depuis la création (05 novembre 1987) · 39 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    342 838 265 00011 · ouvert le 27 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DE L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DE L'EPEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1987

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE L'EPEE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est 342 838 265. Le SIRET de son siège social est 342 838 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342838265.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DE L'EPEE ?

SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est dirigée par SERGE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est situé 63 rue Abbe de l'Epee, 13005 Marseille.

SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DE L'EPEE.