SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,4 k€
SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 838 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Abbe de l'Epee, 13005 Marseille. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SERGE CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
- SIREN
- 342 838 265
- SIRET (siège)
- 342 838 265 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42342838265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 838 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 novembre 1987
- Siège social
- 63 RUE ABBE DE L'EPEE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, divis ou indivis ou droits immobiliers, gestion et administration, exploitation par bail, ou location ou autrement desdits immeubles
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Finances de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1987) · 39 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
342 838 265 00011 · ouvert le 27 mai 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DE L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DE L'EPEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1987
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE L'EPEE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est 342 838 265. Le SIRET de son siège social est 342 838 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342838265.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DE L'EPEE ?
SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est dirigée par SERGE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est situé 63 rue Abbe de l'Epee, 13005 Marseille.
SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DE L'EPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DE L'EPEE.
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