SOCIETE CIVILE DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 395 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 013 484. Son siège social est situé 1 rue Antoine Rouillat, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE BONNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE L'ORME
- SIREN
- 511 013 484
- SIRET (siège)
- 511 013 484 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84511013484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 013 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 394 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 1 RUE ANTOINE ROUILLAT, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, l'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, instruments financiers et droits sociaux.
Finances de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
511 013 484 00015 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE L'ORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-16
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L'ORME est 511 013 484. Le SIRET de son siège social est 511 013 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511013484.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DE L'ORME ?
SOCIETE CIVILE DE L'ORME est dirigée par ELIANE BONNIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE L'ORME ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DE L'ORME est situé 1 rue Antoine Rouillat, 69630 Chaponost.
SOCIETE CIVILE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DE L'ORME.
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