SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 703 591. Elle est domiciliée 9 RUE du 19 Novembre, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). ALEXANDRE WOLFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
- SIREN
- 798 703 591
- SIRET (siège)
- 798 703 591 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04798703591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 703 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 27 novembre 2013
- Siège social
- 9 RUE du 19 Novembre, 67700, Saverne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
souscription, achat, vente et gestion de titres ou droits sociaux, acquisition, propriété, échange, administration et gestion de tous placements, gestion de toutes sociétés, réalisation de toutes opérations, gestion de tout patrimoine
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Finances de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026
SPFPL SAS CLINIQUE VETERINAIRE DE LA SALAMANDRE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
WOLFF
gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
798 703 591 00023 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6420Z
- 67700 OTTERSWILLERFermé
798 703 591 00015 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L01092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00629
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/00571
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WOLFF Alexandre, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 27 novembre 2013
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est 798 703 591. Le SIRET de son siège social est 798 703 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798703591.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE ?
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est dirigée par ALEXANDRE WOLFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est situé 9 RUE du 19 Novembre, 67700 Saverne.
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE.
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