SOCIETE CIVILE DEMETER
Fermée6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE DEMETER est une société civile immatriculée le 20 août 1997 sous le numéro SIREN 413 476 086. Son siège social est situé 276 bd Saint-Germain, 75007 Paris 7e Arrondissement. SOCIETE CIVILE DEMETER relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par HUGUES LERCHE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEMETER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEMETER
- SIREN
- 413 476 086
- SIRET (siège)
- 413 476 086 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30413476086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 476 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 20 août 1997
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 276 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SOCIETE CIVILE DEMETER
L'ACQUISITION, LA CESSION, LA GESTION DE TITRES DE SOCIETES DE VALEURS MOBILIERES
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Finances de SOCIETE CIVILE DEMETER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEMETER
INSEESC EMIRO
Autre
Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans
SOCIETE CIVILE EURYCLEE
Autre
Depuis la création (20 août 1997) · 29 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE DEMETER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
413 476 086 00017 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEMETER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEMETER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEMETER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEMETER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEMETER est 413 476 086. Le SIRET de son siège social est 413 476 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413476086.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DEMETER ?
SOCIETE CIVILE DEMETER est dirigée par HUGUES LERCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEMETER ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DEMETER est situé 276 bd Saint-Germain, 75007 Paris 7e Arrondissement.
SOCIETE CIVILE DEMETER est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE CIVILE DEMETER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
SOCIETE CIVILE DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DEMETER.
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