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SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

Active
Siren379 456 304Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 14 octobre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 456 304, SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX est une société civile créée le 14 octobre 2004. Elle est domiciliée 4 av Mal Foch, 19100 Brive-la-Gaillarde. SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSETTE GOUNET, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

Dénomination
SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX
SIREN
379 456 304
SIRET (siège)
379 456 304 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10379456304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 456 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
4 AV MAL FOCH, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT, ECHANGE CONSTRUCTION OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ACQUISITION ET GESTION D'UN APPARTEMENT SIS A PARIS 20EME - 5, RUE DES ORMEAUX ET 6, RUE AUGER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

JG

JOSETTE GOUNET

Gérant

CR

CELINE RIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    379 456 304 00029 · ouvert le 06 août 1990 · NAF 6820A

  • 75020 PARISFermé

    379 456 304 00011 · ouvert le 06 août 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé : RIGOT Medawar ; Gérant : RIGOT Josette Adèle Michelle

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX est 379 456 304. Le SIRET de son siège social est 379 456 304 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379456304.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX ?

SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX est dirigée par JOSETTE GOUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX est situé 4 av Mal Foch, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DES ORMEAUX.

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