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SOCIETE CIVILE DES ORMES

Active
Siren900 558 487Société civile27110 VILLETTESCréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 558 487. Elle est domiciliée 7 T Rte de Criquetot, 27110 Villettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD ROBACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DES ORMES

Dénomination
SOCIETE CIVILE DES ORMES
SIREN
900 558 487
SIRET (siège)
900 558 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45900558487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 558 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2021
Siège social
7 T RTE DE CRIQUETOT, 27110, VILLETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DES ORMES

Propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers à caractère patrimonial, leur vente éventuelle, l'administration, la location

Finances de SOCIETE CIVILE DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DES ORMES

BR

BERNARD ROBACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

SR

STEPHANIE ROBACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 VILLETTESSiègeActif

    900 558 487 00014 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-06-04

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DES ORMES est 900 558 487. Le SIRET de son siège social est 900 558 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45900558487.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DES ORMES ?

SOCIETE CIVILE DES ORMES est dirigée par BERNARD ROBACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DES ORMES ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DES ORMES est situé 7 T Rte de Criquetot, 27110 Villettes.

SOCIETE CIVILE DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DES ORMES.

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